Docteure

représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à la commission compétente pour les médecins et les chirurgiens-dentistes

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France présentées par les personnes

mentionnées à l'article 1er-II de la loi du

susvisée

1o Commission compétente pour les médecins

Art. 2. -

représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à chacune des commissions

mentionnées à l'article 1er du présent arrêté

Art. 1er. - Les commissions compétentes pour l'examen des demandes d'exercice en France, présentées par les personnes

mentionnées à l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants des organisations syndicales nationales